Amendement n° CE952 · Article 12
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dubois, Mme Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry