Amendement n° CE968 · Article 8
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 2035 »,
la date :
« 2040 ».
Exposé sommaire
L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur.
Ces politiques publiques doivent, temporellement parlant, avoir matière pour être effectives, d’autant que les enjeux identifiés doivent être travaillés sur la durée, sans essoufflement à échéance.
Face à la contenance-même de certaines de ces problématiques, ainsi qu’au délai que nécessiterait leur progressive résolution, une échéance de dix années ne semble pas réaliste ; ce qui justifie la proposition d’une échéance plus lointaine en matière de déclinaison de politiques publiques, passant de 2035 à 2040.
Cosignataires (21)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry