Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CD123 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
23/04/2024	CD122 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
23/04/2024	CD121 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CD120 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
23/04/2024	CD119 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CD118 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CD117 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CD116 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CD115 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
23/04/2024	CD114 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
23/04/2024	CD113 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CD112 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
23/04/2024	CD111 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
23/04/2024	CD110 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
23/04/2024	CD109 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CD108 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
23/04/2024	CD107 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
23/04/2024	CD106 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CD105 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CD104 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
23/04/2024	CD103 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CD102 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
23/04/2024	CD101 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CD100 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CD99 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
23/04/2024	CD98 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
23/04/2024	CD97 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CD96 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CD95 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CD94 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CD93 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
23/04/2024	CD92 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
23/04/2024	CD91 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
23/04/2024	CD90 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CD89 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CD88 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CD87 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CD86 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CD85 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Adopté
23/04/2024	CD84 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
23/04/2024	CD83 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CD82 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
23/04/2024	CD81 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
23/04/2024	CD80 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CD79 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CD77 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
23/04/2024	CD76 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
23/04/2024	CD75 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CD74 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CD73 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu