Amendement n° CD77 · Article 16
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taite, Mme Bonnet, M. Kamardine, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Stéphane Viry