Amendement n° CD116 · Article 17
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry