Amendement n° CD122 · Article 15
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter La promotion du stockage de l’eau dans les territoires les plus marqués par les irrégularités de la ressource en eau ; ».
Exposé sommaire
Le Varenne agricole de l'eau et le Plan eau ont introduit des mesures visant à accroître et garantir le stockage de l'eau. Il conviendrait d'inscrire dans le code de l'environnement la promotion du stockage de l'eau dans les territoires les plus marqués par les irrégularités de la ressource en eau, tel que cela été proposé par le rapport d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique récemment remis par les Députés Vincent Descoeur et Yannick Haury.
Cosignataires (18)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry