Amendement n° CD93 · Article 2
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en associant les professionnels des métiers concernés et en confiant à Chambres d’agriculture France la coordination de la mise en œuvre du programme. »
Exposé sommaire
Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés
à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et du vivant, mis en place par l'Etat et les régions.
Chambres d’agriculture, en tant qu’établissement public assurant la promotion des agricultures, se voit
confier la coordination de la mise en œuvre du programme.