Amendement n° CD95 · Article 16
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Vatin, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier