Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	CD197 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD196 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD195 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
24/04/2024	CD194 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
24/04/2024	CD193 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
24/04/2024	CD192 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
24/04/2024	CD191 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD190 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD189 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD188 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CD187 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CD186 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CD185 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
24/04/2024	CD184 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
24/04/2024	CD183 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
24/04/2024	CD182 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD181 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
24/04/2024	CD180 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CD179 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CD178 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD177 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD176 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CD175 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
24/04/2024	CD174 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CD173 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
24/04/2024	CD168 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
24/04/2024	CD167 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
24/04/2024	CD166 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
24/04/2024	CD165 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
24/04/2024	CD158 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
24/04/2024	CD157 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
24/04/2024	CD156 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CD155 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
24/04/2024	CD154 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD153 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CD152 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
24/04/2024	CD151 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
24/04/2024	CD150 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
24/04/2024	CD149 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD148 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD147 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD146 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CD145 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
24/04/2024	CD144 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
24/04/2024	CD143 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CD142 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CD141 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CD140 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CD139 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CD138 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40