Amendement n° CD147 · Article PREMIER
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après les mots :
« l’aquaculture »,
insérer les mots :
« , ainsi que les produits stratégiques dont la liste est définie par décret, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles »,
le mot :
« ils ».
Exposé sommaire
L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans certains produits stratégiques, tels que les semences, par exemple.
En tant que maillon essentiel de la chaine de production des aliments, les fabricants de ces produits stratégiques, dont la liste peut être dressée par décret, contribuent directement à cette garantie de souveraineté et méritent d'être reconnus dans ce sens. Cet amendement a été travaillé avec les acteurs agricoles et agroalimentaires du Puy-de-Dôme, notamment la coopérative Limagrain