Amendement n° CD174 · Article 13
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott et M. Padey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Didier Padey