Amendement n° CD176 · Article 16
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry