Amendement n° CD141 · Article 16
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Viry, M. Taite et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Julien Dive, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry