Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	AC135 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC134 L16	Vincent Seitlinger LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	AC133 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC132 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC131 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC130 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC129 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC128 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	AC127 L16	Violette Spillebout RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC120 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
25/04/2024	AC119 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
25/04/2024	AC118 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
25/04/2024	AC117 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC116 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
25/04/2024	AC115 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC114 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC113 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC112 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC111 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC110 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC109 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC108 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	AC107 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	AC106 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	AC105 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC104 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC103 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC102 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC101 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC100 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
25/04/2024	AC99 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	AC98 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	AC97 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	AC96 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	AC95 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC94 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC93 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
25/04/2024	AC92 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
25/04/2024	AC91 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC90 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	AC89 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
25/04/2024	AC88 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC87 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC86 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
25/04/2024	AC85 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
25/04/2024	AC84 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
25/04/2024	AC83 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
25/04/2024	AC82 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
25/04/2024	AC81 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
25/04/2024	AC80 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter