Amendement n° AC110 · Article 3
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes »,
les mots :
« au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 9 de l’article 3 en reprenant une partie de l’article 811‑1 actuellement en vigueur. Il vise en particulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéa de l’article susmentionné, en l’adaptant avec la rédaction de l’alinéa 9 de l’article 3 du projet de loi.
Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi que l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assure l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications.