Amendement n° AC114 · Article 5
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.