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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° AC120 · Article 5

De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/04/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Bannier, rapporteure
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« dénommé « Bachelor Agro » »

les mots :

« une licence professionnelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier la nature du diplôme dénommé « Bachelor ». Il s’agit bel et bien d’une licence. Il est important que les jeunes qui s’engagent dans une voie professionnelle agricole via ce diplôme appelé « Bachelor » voit ce diplôme reconnu à sa juste valeur qui ne saurait être inférieur à une licence. C’est pourquoi la mention explicite du mot « licence » apparaît comme une reconnaissance de la qualité de la formation proposée.