Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CE1631 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1630 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1629 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1628 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
25/04/2024	CE1627 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1626 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1625 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CE1624 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CE1623 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1622 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
25/04/2024	CE1621 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
25/04/2024	CE1620 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
25/04/2024	CE1619 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CE1618 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CE1617 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1616 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CE1615 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1614 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1613 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CE1612 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1611 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1610 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1609 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1608 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1607 L16	Jean-Marc Zulesi RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1606 L16	Jean-Marc Zulesi RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
25/04/2024	CE1605 L16	Jimmy Pahun Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1604 L16	Jimmy Pahun Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CE1603 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1602 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1601 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1600 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
25/04/2024	CE1599 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1598 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Non soutenu
25/04/2024	CE1597 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1596 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1595 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1594 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CE1593 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
25/04/2024	CE1592 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CE1591 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
25/04/2024	CE1590 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1589 L16	Alexandre Portier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1588 L16	Violette Spillebout RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
25/04/2024	CE1587 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1586 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1584 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CE1583 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1582 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CE1581 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté