Amendement n° CE1604 · Article PREMIER
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne-Laure Babault, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Didier Le Gac, Anne Le Hénanff, Lysiane Métayer, Liliana Tanguy