Amendement n° CE1583 · Article 19
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli