Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CD720 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD719 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD718 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD717 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD716 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD715 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD714 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
25/04/2024	CD713 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD712 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
25/04/2024	CD711 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CD710 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CD709 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CD708 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
25/04/2024	CD707 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CD706 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD705 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CD704 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
25/04/2024	CD703 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
25/04/2024	CD702 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD701 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Retiré
25/04/2024	CD700 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
25/04/2024	CD699 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CD698 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Adopté
25/04/2024	CD697 L16	Stéphane Delautrette SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	CD696 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD695 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD694 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD693 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD692 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD691 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD690 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD689 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD688 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD687 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD686 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD685 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD684 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD683 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Non soutenu
25/04/2024	CD682 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CD681 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD680 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD679 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD678 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD677 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD676 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD675 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD674 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
25/04/2024	CD673 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
25/04/2024	CD672 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	CD671 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable