Amendement n° CD695 · Article 9
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Vilgrain, M. Ott et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« celles relatives »
insérer les mots :
« à la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi présente la changement climatique et la nécessaire préservation de la biodiversité comme défi immédiat pour notre souveraineté alimentaire.
Son article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permettra d'évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l'installation, au regard de leur résilience face aux conséquences du changement climatique.
Cet amendement, en cohérence avec les grandes orientations de ce projet de loi, propose d'ajouter à l'alinéa 3 de cet article que l'évaluation de l'exploitation, au regard, d'une part, de sa résilience face aux conséquences du changement climatique et d'autre part, de sa capacité à contribuer à l'atténuation de celui, prendra en compte les spécificités territoriales et thématiques des exploitations en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau mais également à la biodiversité.