Amendement n° CD690 · Article PREMIER
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Vilgrain et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations.
Il identifie le renouvellement des générations comme un défi immédiat pour notre souveraineté agricole et alimentaire, en raison d'un défi de la démographie agricole, qui entraînera une évolution sociale et organisationnelle profonde.
Cet amendement propose donc d'inscrire dans l'article 1 que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France en veillant à préserver et améliorer sa capacité à faciliter le renouvellement des génération d'actifs dans les secteurs de l'agriculture.
L'intégration de cette notion notions au premier rang des politiques publiques est indispensable, notamment afin de favoriser ce renouvellement générationnel et de répondre aux orientations premières de ce texte de loi.
Cet amendement est un amendement d'appel.
Amendement travaillé avec Jeunes Agriculteurs.