Amendement n° CD720 · Article PREMIER
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette et M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – la préservation de l’environnement de production agricole, dans le respect de la santé humaine, animale et environnementale . »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans la définition législative de la souveraineté alimentaire la notion d’Une seule santé (One Health).