Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	AC239 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	AC238 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	AC237 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	AC236 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	AC235 L16	Graziella Melchior RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
26/04/2024	AC234 L16	Graziella Melchior RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	A discuter
26/04/2024	AC233 L16	Graziella Melchior RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	AC232 L16	Graziella Melchior RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	AC231 L16	Graziella Melchior RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	AC230 L16	Graziella Melchior RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
26/04/2024	AC229 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	AC228 L16	Estelle Folest Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
26/04/2024	AC227 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC226 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
26/04/2024	AC225 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
26/04/2024	AC224 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
26/04/2024	AC223 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	AC222 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	AC221 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC220 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC219 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
26/04/2024	AC218 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
26/04/2024	AC217 L16	Sophie Mette Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
26/04/2024	AC216 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC215 L16	Victor Habert-Dassault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
26/04/2024	AC214 L16	Béatrice Descamps LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC213 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Retiré
26/04/2024	AC212 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Retiré
26/04/2024	AC211 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
26/04/2024	AC210 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
26/04/2024	AC209 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
26/04/2024	AC207 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
26/04/2024	AC206 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
26/04/2024	AC205 L16	Christophe Marion RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC204 L16	Christophe Marion RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
26/04/2024	AC203 L16	Christophe Marion RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	AC200 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	AC199 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	AC198 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	AC197 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	AC196 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	AC195 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
26/04/2024	AC194 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
26/04/2024	AC193 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC192 L16	Lisette Pollet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
26/04/2024	AC191 L16	Lisette Pollet RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	59 L16	Cécile Untermaier SOC	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	57 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	56 L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	55 (Rect) L16	Emmanuelle Ménard NI	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Retiré