Amendement n° AC197 · Article 2
De Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Froger et M. Panifous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’agriculture biologique et ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.