Amendement n° AC235 · Article 2
De Graziella Melchior (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Melchior, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Spillebout et M. Weissberg
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Véronique de Montchalin, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Violette Spillebout, Christopher Weissberg