AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/04/2024 CE2278
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
26/04/2024 CE2277
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Adopté
26/04/2024 CE2276
L16
Danielle Brulebois
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
26/04/2024 CE2275
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Tombé
26/04/2024 CE2274
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Tombé
26/04/2024 CE2273
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Tombé
26/04/2024 CE2272
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Tombé
26/04/2024 CE2271
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Tombé
26/04/2024 CE2270
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable 40
26/04/2024 CE2269
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
26/04/2024 CE2268
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
26/04/2024 CE2266
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Rejeté
26/04/2024 CE2265
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Irrecevable
26/04/2024 CE2264
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2263
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2262
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2261
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2260
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2259
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2258
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2256
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2255
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2254
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2253
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE2252
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE2251
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Retiré
26/04/2024 CE2250
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
26/04/2024 CE2249
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
26/04/2024 CE2248
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
26/04/2024 CE2247
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
26/04/2024 CE2246
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
26/04/2024 CE2245
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
26/04/2024 CE2244
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable 40
26/04/2024 CE2243
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
26/04/2024 CE2242
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Retiré
26/04/2024 CE2241
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable 40
26/04/2024 CE2240
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable 40
26/04/2024 CE2239
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
26/04/2024 CE2238
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
26/04/2024 CE2237
L16
Thierry Benoit
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Irrecevable
26/04/2024 CE2236
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Rejeté
26/04/2024 CE2235
L16
Danielle Brulebois
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
26/04/2024 CE2234
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
26/04/2024 CE2233
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE2232
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable 40
26/04/2024 CE2231
L16
Danielle Brulebois
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
26/04/2024 CE2230
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE2229
L16
Danielle Brulebois
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
26/04/2024 CE2228
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE2227
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé