Amendement n° CE2240 · Article 12
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Xavier Batut, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Anne-Cécile Violland