Amendement n° CE2246 · Article 12
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse les effets d'un doublement du crédit d'impôts accordé aux agriculteurs nouvellement installés sur les 5 premières années d’installation.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui analyse les effets d'un doublement du crédit d'impôts accordé aux agriculteurs nouvellement installés sur les 5 premières années d’installation.
Cosignataires (5)
Xavier Batut, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Anne-Cécile Violland