Amendement n° CE2232 · Article 10
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Charles de Courson, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile