Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE2379 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
26/04/2024	CE2378 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2377 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2376 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2375 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2374 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2373 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2372 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2371 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE2370 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2369 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2368 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE2367 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2366 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE2365 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2364 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2363 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2362 L16	Christophe Marion RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2361 L16	Christophe Marion RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE2360 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2359 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE2358 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2357 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2356 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2355 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2354 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE2353 L16	Stéphane Mazars RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2352 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2351 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2350 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
26/04/2024	CE2349 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE2348 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE2347 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2346 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2345 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2344 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2343 L16	Thierry Benoit HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE2342 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2341 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE2340 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2339 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE2338 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2337 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2336 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2335 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2334 L16	David Taupiac LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
26/04/2024	CE2333 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2332 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2331 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
26/04/2024	CE2330 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu