AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2373 · Article PREMIER

De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/04/2024

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants :

« – promouvoir la transition vers l’agroécologie ;

- développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ;

- diversifier la production agricole sur le territoire en priorisant les filières déficitaires notamment le maraîchage, l’arboriculture, les protéines végétales et l’élevage durable ;

- garantir un pluralisme effectif dans l’ensemble des instances de gouvernance agricole et alimentaire et favoriser la participation de la société civile ;

- œuvrer au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ;

- garantir un revenu décent aux agriculteurs et un partage équitable de la valeur du producteur au consommateur ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement s’attache à fixer parmi les priorités d’action en faveur de la souveraineté alimentaire la promotion d’une agriculture plus diversifiée, mieux adaptée aux enjeux climatiques et de protection de la biodiversité, et davantage protectrice des revenus et des conditions de travail de nos agriculteurs

Cet amendement s’inspire des propositions du collectif Nourrir.

Cosignataires (21)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William