Amendement n° CE2353 · Article PREMIER
De Stéphane Mazars (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mazars et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique » .
Exposé sommaire
En cohérence avec l’objet du présent projet de loi « d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations », cet amendement s’attache à garantir la clarté du propos, à savoir l’inscription de la souveraineté alimentaire comme premier et principal objectif structurant des politiques publiques.