AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/04/2024 CE3088
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
26/04/2024 CE3087
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
26/04/2024 CE3086
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable
26/04/2024 CE3085
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
26/04/2024 CE3084
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
26/04/2024 CE3083
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
26/04/2024 CE3082
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
26/04/2024 CE3081
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
26/04/2024 CE3080
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
26/04/2024 CE3079
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
26/04/2024 CE3078
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CE3077
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
26/04/2024 CE3076
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
26/04/2024 CE3075
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable 40
26/04/2024 CE3074
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
26/04/2024 CE3073
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu
26/04/2024 CE3072
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
26/04/2024 CE3071
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
26/04/2024 CE3070
L16
Patrice Perrot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
26/04/2024 CE3069
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
26/04/2024 CE3068
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
26/04/2024 CE3067
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
26/04/2024 CE3066
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Non soutenu
26/04/2024 CE3065
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
26/04/2024 CE3064
L16
Benoît Bordat
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
26/04/2024 CE3063
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
26/04/2024 CE3062
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE3061
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Rejeté
26/04/2024 CE3060
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
26/04/2024 CE3059
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE3058
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE3057
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE3056
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Rejeté
26/04/2024 CE3055
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE3054
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Rejeté
26/04/2024 CE3053
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
26/04/2024 CE3052
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Rejeté
26/04/2024 CE3051
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
26/04/2024 CE3050
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Rejeté
26/04/2024 CE3049
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
26/04/2024 CE3048
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
26/04/2024 CE3047
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
26/04/2024 CE3046
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
26/04/2024 CE3045
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/04/2024 CE3044
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Rejeté
26/04/2024 CE3043
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
26/04/2024 CE3042
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
26/04/2024 CE3041
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
26/04/2024 CE3040
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
26/04/2024 CE3039
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté