Amendement n° CE3087 · Article 13
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bordat, M. Batut, M. Buchou, Mme Métayer, M. Didier Paris et M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Xavier Batut, Stéphane Buchou, Lysiane Métayer, Didier Paris, David Valence