Amendement n° CE3076 · Article 10
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, Mme Vidal et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Pascale Boyer, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Annie Vidal, Lionel Vuibert