Amendement n° CE3066 · Article 5
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, M. Fugit, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Miller, Mme Piron et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Cet amendement contribuerait à enrichir l'offre de formation et faciliter l'accès au Bachelor Agro au plus grand nombre.
Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture.
Cosignataires (10)
Pascale Boyer, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Laure Miller, Béatrice Piron, Annie Vidal