Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	1084 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	1083 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1082 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1081 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1080 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1079 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1078 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1077 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1076 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1075 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1074 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1073 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1072 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1071 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	1070 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	1069 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1068 L16	Géraldine Grangier RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
07/05/2024	1067 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	1065 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1064 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	1063 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
07/05/2024	1062 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1061 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1060 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
07/05/2024	1059 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1058 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1057 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1056 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1055 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1054 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	1053 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1052 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1051 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1050 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	1049 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
07/05/2024	1048 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	1047 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	1046 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
07/05/2024	1045 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
07/05/2024	1044 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Retiré
07/05/2024	1043 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1042 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1041 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1040 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1039 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
07/05/2024	1038 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1037 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1036 L16	Joël Giraud RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Retiré
07/05/2024	1035 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1034 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté