Amendement n° 1038 · Article 19
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Minot, M. Brigand, M. Viry, M. Dive, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Périgault, Mme Duby-Muller et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Pierre Vatin, Stéphane Viry