Amendement n° 1036 · Article 16
De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Giraud, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Chandler, Mme Magnier, M. Mournet, Mme Kochert, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Boyer, Mme Errante et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa deux, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
Cosignataires (10)
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Émilie Chandler, Sophie Errante, Philippe Fait, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Lise Magnier, Benoit Mournet