Amendement n° 1040 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Dubois, M. Brigand, M. Dive, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Sa capacité à répondre aux contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les politiques publiques visant à assurer la souveraineté alimentaire de la France prennent en compte les particularités des territoires de montagne.
A cette fin, il est proposé d’ajouter un alinéa dans le premier article, afin de mentionner les territoires de montagne comme des enjeux de la souveraineté alimentaire dans le livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.
Ces territoires sont en effet confrontés à des contraintes topographiques et démographiques uniques, telles que le relief géographique et la forte vulnérabilité aux phénomènes climatiques. Afin de soutenir efficacement les exploitations agricoles de montagne, il est indispensable d’adapter les politiques publiques pour garantir leur viabilité et contribuer au développement économique et social de leurs territoires.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Pierre Vatin