Amendement n° 1045 · Article 18
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Dubois, M. Brigand, M. Dive, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Pierre Vatin