Amendement n° 1080 · Article PREMIER

I. – À l’alinéa 41, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« une gouvernance pluraliste à travers ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 41 par la phrase suivante :

« En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et de l’agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités locales concernées. »

Le présent projet de loi d’orientation offre l’opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à la politique d’installation et de transmission, en confortant en premier lieu le principe d’une « gouvernance pluraliste » qui a déjà cours en théorie malgré la grande disparité de situation observée selon les territoires. Ce pluralisme a vocation à s’illustrer dans la composition des instances associées à la gouvernance que sont le CNIT à l’échelle nationale et les CRITs à l’échelle régionale. Il est pour cela proposé de fixer un cadre impliquant l’État, les régions et huit collèges représentatifs de la diversité des autres acteurs intéressés.