Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	1137 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	1136 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
07/05/2024	1135 L16	Joël Giraud RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
07/05/2024	1134 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	1133 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
07/05/2024	1132 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1131 (Rect) L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	1130 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	1128 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1127 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1126 L16	Joël Giraud RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1125 (Rect) L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1124 L16	André Villiers HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1123 L16	André Villiers HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1122 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1121 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1120 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	1119 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	1118 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1117 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
07/05/2024	1116 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1115 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1114 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2 bis	Adopté
07/05/2024	1113 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
07/05/2024	1112 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1111 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1110 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1109 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1108 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1107 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
07/05/2024	1106 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1104 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1103 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable 40
07/05/2024	1102 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1101 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	1100 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	1098 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
07/05/2024	1097 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1096 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	1095 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	1094 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1093 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	1092 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Non soutenu
07/05/2024	1091 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1090 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
07/05/2024	1089 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	1088 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	1087 L16	Didier Le Gac RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2024	1086 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	1085 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté