Amendement n° 1124 · Article 20
De André Villiers (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villiers et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr