Amendement n° 1110 · Article 9
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« transparente »,
insérer les mots :
« aux exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Il est important d'encadrer la "publicité" du "module d'évaluation" comme du diagnostic, en rappelant, à cet alinéa, que l'information délivrée est à destination exclusive des exploitants agricoles.