Amendement n° 1112 · Article 19
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Boucard et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier