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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/03/2023 666
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Irrecevable
09/03/2023 665
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Retiré
09/03/2023 664
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
09/03/2023 663
L16
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Rejeté
09/03/2023 662
L16
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Rejeté
09/03/2023 661
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Tombé
09/03/2023 660
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Rejeté
09/03/2023 659
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Rejeté
09/03/2023 658
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Rejeté
09/03/2023 657
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Irrecevable
09/03/2023 656
L16
Dominique Potier
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
09/03/2023 655
L16
Dominique Potier
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
09/03/2023 654
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11 bis
Tombé
09/03/2023 653
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11 bis
Retiré
09/03/2023 652
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11 bis
Tombé
09/03/2023 651
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11 bis
Tombé
09/03/2023 650
L16
Arthur Delaporte
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11 bis
Tombé
09/03/2023 649
L16
Arthur Delaporte
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11 bis
Tombé
09/03/2023 648
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Tombé
09/03/2023 647
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Retiré
09/03/2023 646 (Rect)
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rejeté
09/03/2023 645
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
09/03/2023 644
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Retiré
09/03/2023 643
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
09/03/2023 642
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Rejeté
09/03/2023 641
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
09/03/2023 640
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Retiré
09/03/2023 639
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Rejeté
09/03/2023 638
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 5
Rejeté
09/03/2023 637
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Retiré
09/03/2023 636
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Rejeté
09/03/2023 635
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
09/03/2023 634
L16
Maxime Laisney
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 10
Rejeté
09/03/2023 633
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
09/03/2023 632
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Adopté
09/03/2023 631
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11 bis
Tombé
09/03/2023 630
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Retiré
09/03/2023 629
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Rejeté
09/03/2023 628
L16
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Rejeté
09/03/2023 627
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 10
Retiré
09/03/2023 626
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er A
Rejeté
09/03/2023 625
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er C
Rejeté
09/03/2023 624
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Rejeté
09/03/2023 623
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Rejeté
09/03/2023 622
L16
Dominique Potier
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Rejeté
09/03/2023 621
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 8
Rejeté
09/03/2023 620
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 7
Rejeté
09/03/2023 619
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 5
Rejeté
09/03/2023 618
L16
Anna Pic
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Rejeté
09/03/2023 617
L16
Dominique Potier
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Rejeté