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Amendement n° 634 · Article 10

De Maxime Laisney (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Signataires
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Aucun réacteur électronucléaire ne peut être exploité pendant une durée dépassant 60 ans.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce que l'exploitation des réacteurs électronucléaires ne puisse dépasser les 60 ans.

Alors que les promoteurs de ce projet de loi souhaitent traduire les annonces de Belfort et donc la volonté affirmée par le Président de la République de poursuivre l’exploitation des centrales durant une période de plus de 60 ans voire de 80 ans, les députés du groupe LFI NUPES considèrent que cette prolongation, y compris par la refonte des visites décennales au-delà de la 35ème année, ne permettent pas de garantir la poursuite de cette exploitation dans de bonnes conditions.

Le Président de l’ASN, auditionné au Sénat en mai dernier, l'avait d’ailleurs reconnu, en s’exprimant en ces termes : « Ce scénario est non justifié à ce stade et présente un risque d’engager le système électrique dans une impasse, dans le cas où le nombre de réacteurs aptes à fonctionner au-delà de 60 ans serait finalement insuffisant ou ne serait connu que trop tardivement. […] L’instruction générique du 4ème réexamen ne permet pas de conclure que la poursuite de fonctionnement de certains de ces réacteurs est acquise au-delà de 2050. »

Pour ces raisons, les députés du groupe LFI- NUPES souhaitent, avant que ce scénario ne soit mieux étayé, qu’il ne soit pas possible pour l’instant et dans le cadre de nos connaissances scientifiques de permettre la possibilité de l’exploitation d’une centrale nucléaire plus de 60 ans. Cette décision est d’autant plus justifiée au regard des nombreux exemples de défaillances matérielles et des risques induits pour la sûreté nucléaire.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter